Commune de Crulai Liste des délibérations 2024
2024-001 : Autorisation des paiements d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
2024-002 : Gel des loyers communaux et commerciaux pour l’année 2024
2024-003 : Encaissement chèque DISTRICO
2024-004 : Contrat d’entretien des espaces verts pour l’année 2024
2024-005 : Recours à un architecte pour la construction d’une véranda au Bar-Brasserie « L’Aviateur »
2024-006 : Avant-Projet construction d’une Maison des Assistantes Maternelles – Honoraires mission d’études de faisabilité
2024-007 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux)
2024-008 : Décision modificative de crédit n°3/2023 – Budget annexe n°14010
2024-009 : Autorisation des paiements d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – Budget annexe n°14010
2024-010 : Installation d’un compteur d’énergie pour le départ de chauffage à la Salle Polyvalente « Patrick de GOUSSENCOURT »
2024-011 : Remplacement Chaudière Logement N°39 Bis Rue du Perche
2024-012 : Nomination d’un Correspondant défense
2024-013 : Achat d’un Chauffage mobile au Fioul à combustion direct
2024-014 : Remplacement de deus caissettes rayonnantes à la Salle Polyvalente « Patrick de GOUSSENCOURT »
2024-015 : Vote des subventions 2024 aux associations
2024-016 : Vote du compte de gestion2023 du budget principal N°14000
2024-017 : Vote du compte de gestion 2023 du budget annexe soumis à la TVA commerces N°14010
2024-018 : Approbation du compte administratif 2023 – Budget Communal
2024-019 : Approbation du compte administratif 2023 – Budget Annexe soumis à la TVA
2024-020 : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 – Budget Communal
2024-021 : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 – Budget Annexe
2024-022 : Amortissement des réseaux de télécommunications (effacement réseaux par TE61)
2024-023 : Remplacement du chauffe-eau Thermodynamique à l’appartement 1 rue du Docteur Mary
2024-024 : Vote des taux de ficalité directe locaole pour l’année 2024
2024-025 : Approbation du budget primitif 2024 de la commune (n°14000)
2024-026 : Approbation du budget primitif Annexe Commerces 2024 soumis à la TVA (n°14010)
2024-027 : Approbation du budget primitif Lotissement Etienne GAUTIER 2024 (n°14020)
2024-028 : Avenant Te61 à l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat d’énergies
2024-029 : Contrat de prestation d’entretien des hydrants sur la commune avec Eaux de Normandie
2024-030 : Marché de l’église – Avenant Charpente Couverture n°1 de l’EURL Jérôme DELAVIGNE