Mairie

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle

08 Mar.

Mesdames et Messieurs les Maires,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département.

Conformément à l’article R. 7 du Code électoral, je vous invite à rendre publique la composition de la commission de contrôle par voie d’affichage et par mise en ligne sur le site internet de votre commune, si vous en possédez un, dès réception de ce mail.

Je vous en souhaite bonne réception.

Respectueusement,