Commune de Crulai Salle des fêtes

Planning des réservations

Attention ce planning est figé, vous ne pouvez que le consulter.

ARTICLE 1  UTILISATION : 

La location de la salle des fêtes, située 10 rue Xavier Jenny à CRULAI, ne peut être accordée qu’à titre privé et pour des manifestations à but non lucratif. 
La salle sera mise à disposition gratuitement pour les associations communales, à raison de trois fois par an maximum. Les activités scolaires et périscolaires peuvent en bénéficier pendant l’année scolaire et uniquement en semaine. 
En fonction des disponibilités, elle pourra être louée aux particuliers selon les tarifs et les conditions en vigueur. Cf. délibération(s) en vigueur. 

ARTICLE 2 LOCAUX ET MATERIEL MIS A DISPOSITION :   

La salle des fêtes est prévue pour accueillir 85 personnes au maximum, elle possède une surface d’environ 110 m².  
La cuisine est équipée de : 

• Un fourneau gaz propane 4 feux et plaque coupe-feu + four (METRO) 65 x 53 cm + 1 grille 
• Une échelle pâtissière à 15 grilles 60 x 40 cm 
• Une armoire frigo ventilée 600 litres et 7 grilles 65 x 53 cm 
• Un lave-vaisselle 250 assiettes/heure 
• Trois tables inox 
• Un extincteur 
• Un micro-ondes 
• Un percolateur, si besoin 

Le bar de la salle des fêtes est équipé de : 

• Une poubelle 
• Une raclette pour le sol 
• Un réfrigérateur 
• Un réfrigérateur-congélateur 
• Un téléphone 02.33.24.25.50 (conçu uniquement pour recevoir les appels et appeler les urgences)  
• Un aspirateur + une rallonge 

La salle est équipée de : 

• 2 clés (1 pour la salle et 1 pour la cuisine) 
• 25 tables de 4 personnes (120 x 80 cm) 
• 100 chaises 
• 5 extincteurs
• 1 porte-manteau 
• 1 clé d’alarme 
• 1 seau et 1 serpillière 
• 1 balai et 1 balai brosse 

Le matériel mis à la disposition des utilisateurs ne doit pas sortir de la salle et aucun autre matériel ne pourra être introduit dans la salle, sans autorisation préalable et exceptionnelle. 

ARTICLE 3 ENTRETIEN ET RANGEMENT : 

La salle doit être rendue propre :  

• Le lavage des revêtements de sols, sanitaires, matériel, installations diverses et cuisine est obligatoire. 
• Les tables seront nettoyées et laissées sur place, non démontées, pour contrôle.
• Les chaises seront nettoyées et empilées par groupe de 5.  
• Les couverts devront être attachés avec un élastique par groupe de 20.  
• La chambre froide et les congélateurs devront être entièrement vidés et nettoyés. 
• Les sacs poubelles devront être déposés, bien fermés, à l’extérieur au pignon nord.  
• Les déchets recyclables devront être déposés dans les containers adéquats, situés à proximité de la salle. 
• Rien ne sera fixé aux murs avec des clous, vis, punaises ou scotch. 

Le locataire aura pour obligation de vérifier l’extinction de l’éclairage, du chauffage et la fermeture des portes et des fenêtres avant son départ. 

Si ces conditions d’hygiène ne sont pas respectées, les heures de ménage nécessaires à la remise en état seront facturées au locataire sur la base du salaire horaire, charges comprises, de l’agent communal réquisitionné. 

N.B. : Si le locataire le souhaite, il pourra bénéficier du forfait ménage, selon le tarif en vigueur, qui ne comprend que le nettoyage des sols de la salle, la cuisine, les couloirs, et les toilettes. La vaisselle, les appareils, les cuvettes des WC et toutes traces éventuelles sur les murs doivent être nettoyés par les locataires. 

ARTICLE 4 RESPECT DES RIVERAINS : 

Les locataires sont tenus de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 07 août 2007, réglementant les bruits de voisinage dans l’Orne (qui sera mis à leur disposition). 
Ils veilleront également à ce que les règles de stationnement soient respectées. 

ARTICLE 5 TARIFS : 

Tarifs au 1^er janvier 2023 (délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2023) 

ARTICLE 6 CONDITIONS DE LOCATION ET DE PAIEMENT : 

1. A la réservation, il sera demandé un acompte de 50% du montant global de la location, par chèque établi à l’ordre du Trésor Public, encaissé immédiatement.
   Le solde sera à verser après l’état des lieux de sortie, à la secrétaire de mairie qui y ajoutera éventuellement les frais de vaisselle cassée. 

2. Une caution d’un montant de 500 euros sera exigée le jour de la remise des clefs, à l’occasion de l’état des lieux d’entrée, par chèque établi à l’ordre du Trésor Public.  
   Cette caution sera restituée immédiatement et dans son intégralité, si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée. 
   Dans le cas contraire, la caution servira à couvrir les frais de remise en état, suivant un justificatif fourni par la mairie dans les meilleurs délais. 

A noter que si les dégâts sont trop importants, le montant des travaux de remise en état, dépassant celui de la caution, sera facturé au locataire sur présentation d’un justificatif. 

3. Le locataire devra aussi prévoir une attestation d’assurance « responsabilité civile » à son nom qu’il remettra au représentant de la commune avec son chèque de caution. (Cette attestation est remise gratuitement par votre assureur dans le cadre de votre assurance habitation). 

ARTICLE 7  DÉSISTEMENT : 

La location sera effective lors du versement du chèque de réservation. En cas de non utilisation des locaux réservés, la somme versée à ce titre restera acquise à la commune, sauf en cas de force majeure, dûment justifiée. 

ARTICLE 8 DROIT DE REGARD :  

La commune, propriétaire des locaux, se réserve un droit de regard sur toutes les locations. 

ARTICLE 9 ENGAGEMENT DU LOCATAIRE :  

Le contrat de location signé, le bénéficiaire s’engage à respecter le présent règlement.