Planning des réservations

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REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE CRULAI

ARTICLE 1 UTILISATION

La location de la salle polyvalente, située 12 rue de la mairie à Crulai, ne peut être accordée qu’à titre privé et pour des manifestations à but non lucratif. En priorité, la salle sera mise à disposition gratuitement pour les associations communales et les activités scolaires et périscolaires. 

En fonction des disponibilités, elle pourra être louée aux particuliers selon les tarifs et les conditions en vigueur. Cf. délibération ci-jointe. 

ARTICLE 2 LOCAUX ET MATERIEL MIS A DISPOSITION

La salle polyvalente est prévue pour accueillir 300 personnes assises, elle possède une surface d’environ 632 m2 

La cuisine est équipée de : 

• Un four JUNO mixte électrique à régénération à vapeur à 5 niveaux 

Une armoire électrique de maintien à température à 16 niveaux Deux plaques de cuisson 2000 watts et 2600 watts 

Un congélateur coffre de 180 litres 

• Une chambre froide de 15 m2 et une étagère sur 4 niveaux 

Une échelle pâtissière avec 40 plateaux inox gravés « Mairie de Crulai >> 39.5 cm * 59.5 cm Un lave-vaisselle 1000 assiettes/heure (6 paniers de lavage et 2 paniers de couverts) 

Quatre tables inox 

• Une table 

• Trois chariots inox à 3 niveaux 

Deux chariots inox pour vaisselle (300 assiettes) Trois balais, 1 balai-brosse, serpillière et seau 

Une raclette pour le sol 

• Un extincteur 

• Un four micro-ondes 

• Une poubelle 

La salle est équipée de : 

• 75 tables 120 X 80 cm – (tables de 4 personnes) 

• 4 tables rondes de 152 cm de diamètre 

• 300 chaises 

Estrade de 25 tables Deux portemanteaux Cinq extincteurs 

Un câble triphasé, si besoin, . Un coffret 8 prises, si besoin, 

Une manivelle Une clé pour la sirène, 1 clé entrée et 3 clés cuisine 

Un téléphone n°02.33.24.77.80 (conçu uniquement pour recevoir les appels et appeler les urgences) 

• Un percolateur, si besoin, 

• Deux barres aluminium sur les portes de secours 

Le matériel mis à la disposition des utilisateurs ne doit pas sortir de la salle et aucun autre matériel ne pourra être introduit dans la salle, sans autorisation préalable et exceptionnelle. 

ARTICLE 3 ENTRETIEN ET RANGEMENT

La salle doit être rendue propre : 

– le lavage des revêtements de sols, sanitaires, matériel, installations diverses et cuisine est obligatoire. – les tables seront nettoyées et laissées sur place, non démontées, pour contrôle, – les chaises seront nettoyées et empilées par groupe de 5, – les couverts devront être attachés avec un élastique par groupe de 20, 

chambre froide et les congélateurs devront être entièrement vidés et nettoyés. – les sacs poubelles devront être déposés, bien fermés, à l’extérieur au pignon nord dans la benne. Les 

déchets recyclables devront être déposés dans les containers adéquats, situés à proximité de la salle. 

Rien ne sera fixé aux murs à l’aide de clous, vis, punaises ou scotch, sauf sur les tableaux en liège prévus à cet effet. Le locataire aura pour obligation de vérifier l’extinction de l’éclairage, du chauffage et la fermeture des portes et des fenêtres avant son départ. Si ces conditions d’hygiène ne sont pas respectées, les heures de ménage nécessaires à la remise en état seront facturées au locataire sur la base du salaire horaire, charges comprises, de l’agent communal réquisitionné. 

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N.B. : si le locataire le souhaite, il pourra bénéficier du forfait ménage, selon le tarif en vigueur, qui ne comprend que le nettoyage des sols de la salle, la cuisine, les couloirs, et les toilettes. La vaisselle, les appareils, les cuvettes des WC et toutes traces éventuelles sur les murs doivent être nettoyés par les locataires

ARTICLE 4 RESPECT DES RIVERAINS

Les locataires sont tenus de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 07 août 2007, réglementant les bruits de voisinage dans l’Orne (qui sera mis à leur disposition). 

Ils veilleront également à ce que les règles de stationnement soient respectées. 

ARTICLE 5 -TARIFS : 

Consulter la ou les délibérations, en vigueur, concernant le montant des tarifs des locations. 

ARTICLE 6 CONDITIONS DE LOCATION ET DE PAIEMENT

1) A la réservation, il sera demandé un acompte de 50% du montant global de la location, par chèque 

établi à l’ordre du Trésor Public, encaissé immédiatement. Le solde sera à verser après l’état des lieux de sortie, à la secrétaire de mairie qui y ajoutera éventuellement les frais de vaisselle cassée. 

2) Une caution d’un montant de 800,00 euros sera exigée le jour de la remise des clefs, à l’occasion de 

l’état des lieux d’entrée, par chèque établi à l’ordre du Trésor Public. Cette caution sera restituée immédiatement et dans son intégralité, si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée. Dans le cas contraire, la caution servira à couvrir les frais de remise en état, suivant un justificatif fourni par la mairie dans les meilleurs délais. A noter que si les dégâts sont trop importants, le montant des travaux de remise en état, dépassant celui de la caution, sera facturé au locataire sur présentation d’un justificatif. 

3) Le locataire devra aussi prévoir une attestation d’assurance « responsabilité civile » à son nom qu’il 

remettra à Madame VARLET, avec son chèque de caution. (Cette attestation est remise gratuitement par votre assureur dans le cadre de votre assurance habitation). 

4) Pour les états des lieux et les remises des clefs, il conviendra d’appeler le mairie afin de convenir d’un rendez-vous. 

ARTICLE 7 DESISTEMENT

La location sera effective lors du versement du chèque de réservation. En cas de non utilisation des locaux réservés, la somme, versée à ce titre, restera acquise à la commune, sauf en cas de force majeure, dûment justifiée. 

ARTICLE 8 DROIT DE REGARD

La commune, propriétaire des locaux, se réserve un droit de regard sur toutes les locations. 

ARTICLE 9 ENGAGEMENT DU LOCATAIRE

Le contrat de location signé, le bénéficiaire s’engage à respecter le présent règlement. 

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